Politique d’expédition
5. Délais de livraison
Le délai moyen de livraison est de [X] jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Ce délai est indicatif et non contractuel.
6. Retards et non-réception
En cas de retard ou de non-réception dans un délai de 30 jours, le client doit contacter le service client. Le vendeur peut demander des preuves de non-réception (déclaration sur l’honneur, attestation postale).
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet (art. 214 al. 3 CO).
Responsabilités
8. Limitations de responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, modification ou détérioration des produits par le client (art. 97 ss CO).
Protection des données
9. Collecte et traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et le service après-vente. Elles ne sont ni revendues ni transférées à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à l’art. 13 Cst., chaque client a le droit d’accès et de rectification de ses données.
Réclamations et litiges
10. Procédure
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande ou l’apparition du litige. Le Vendeur s’engage à traiter la demande dans les meilleurs délais.